Acheter une voiture électrique vous démange. Une lubie que l’on ne peut que saluer à l’heure du réchauffement climatique. Problème, il n'existe pas de borne de recharge dans le parking de votre copropriété. De quoi vous décourager dans votre quête écoresponsable. Il est pourtant tout à fait possible de faire installer une prise dans votre parc de stationnement si ce dernier est clos et couvert. Voici la marche à suivre :
Invoquez votre droit à la prise !
Bonne nouvelle : depuis le 1er novembre 2014, toute personne résidant dans une copropriété peut invoquer son droit à la prise. Autrement dit, il peut demander l'installation à ses frais d'une borne de recharge au niveau de sa place de stationnement. Dans le détail, la prise sera équipée de son propre compteur individuel. Lequel mesurera la consommation d'électricité afin de pouvoir facturer en conséquence le propriétaire concerné.
Avant de lancer la procédure, il faut toutefois impérativement faire venir un professionnel qui estimera le coût des travaux. Ce faisant, le propriétaire devra envoyer une lettre recommandée au syndic avec accusé de réception. Courrier où il expliquera en long et en large son projet en détaillant les contours de l’installation future (devis, plans...). A noter que cette demande d'autorisation n'est pas soumise au vote de l'assemblée générale. Le syndic aura tout de même six mois pour s’opposer à la mise en œuvre des travaux en saisissant le tribunal d’instance. Passé ce délai, le propriétaire pourra s’exécuter, moyennant la signature d'une convention entre le syndic et le prestataire pour fixer les conditions d'installation, de gestion et d'entretien de la prise.
Autre alternative : proposer à l'AG de faire installer des bornes de recharge collectives. Une telle décision doit être votée à la majorité simple. Dans le cas où les travaux affectent les parties communes, la majorité absolue est requise. Si la proposition est validée, le coût des travaux sera alors à la charge de la copropriété.
Des subventions appréciables
Heureusement pour votre portefeuille, il existe plusieurs moyens d'alléger la facture. La mairie de Paris finance ainsi notamment jusqu'à quatre prises par copropriété. Une aide plafonnée à 50% du prix total des travaux et à 500 euros par borne installée. Par ailleurs, il est possible de souscrire au programme Advenir en déposant sa demande avant le 31 décembre 2020. Il finance 50% du coût total des travaux. Un plafond qui peut toutefois augmenter si vous choisissez l'option pilotage énergétique.
N'hésitez pas à contacter Manda, votre expert en syndic de copropriété.
