Un dégât des eaux au-dessus de chez moi : qui est le responsable ?
Quelques fois, on doit faire face à un imprévu avec son voisin. C'est ainsi le cas lorsque celui-ci est à l'origine d'un dégât des eaux chez vous. Mais qui est vraiment responsable de cet événement ? Nous allons vous expliquer ce qu'il en est.
Je suis victime d'un dégât des eaux : qui est responsable ?
La première des questions à se poser est de savoir qui est le responsable de cette fuite d'eau qui cause tant de désagréments chez vous. Il peut en effet s'agir de différents responsables : le propriétaire du logement, le locataire ou encore la copropriété de l'immeuble. Pour en savoir plus sur qui est responsable du dégât des eaux, il vous faudra donc avant tout repérer le lieu où a débuté la fuite. Si l'origine de la fuite provient de chez votre voisin d'au-dessus, il en sera responsable. Si par contre l'origine du dégât provient d'une partie commune de l'immeuble, l'origine sera attribuée à l'immeuble et il vous faudra contacter dans les plus brefs délais le syndic de l'immeuble.
Il se peut aussi que vous ne puissiez pas déterminer d'où vient l'eau qui envahit votre logement. Vous pourrez alors demander l'intervention d'un plombier expert dans l'origine des fuites d'eau afin qu'il puisse déterminer d'où provient cette fuite.
Pour simplifier, le responsable est celui d'où provient la fuite. Il peut s'agir de l'habitant au-dessus ou à côté. Il peut s'agir du locataire qui n'a pas réalisé les réparations nécessaires. Il peut aussi s'agir du propriétaire occupant ou non. Le dégât des eaux est tout simplement issu d'une réparation non assurée.
Qui paie pour le dégât des eaux subi ?
En règle générale, c'est l'assurance de l'occupant du logement en faute qui va régler la dette et les conséquences. À noter que le dégât des eaux est une clause qui fait partie de l'assurance multirisque habitation et donc que cela est pris en charge par votre assureur. Cela comprend les fuites d'eau, mais aussi les débordements de canalisation. Les dommages dus aux fuites d'eau dans un contrat d'assurance comprennent les conduites non enterrées et évacuations des eaux ménagères, les gouttières, les radiateurs, les appareils électroménagers (type machine à laver) et les équipements sanitaires (WC, baignoires, lavabo). Toutefois, les équipements mal entretenus, la négligence, des événements liés à des conditions climatiques spécifiques, des sinistres liés à la présence d'humidité très importante ne sont pas couverts.
Quel est le rôle de l'assurance dans un dégât des eaux ?
Pour chaque personne touchée par le dégât des eaux, l'assurance devra jouer. Une déclaration devra être faite par toutes les personnes touchées par le sinistre. Chaque personne touchée par le sinistre devra remplir un constat amiable dans un délai de 5 jours après l'observation du dégât. Il faudra joindre tous les éléments nécessaires à la constatation de l'incident. Un devis devra être joint si vous avez besoin de travaux pour réparer les dégâts subis. Un expert sera sans aucun doute envoyé par votre assureur. Celui-ci va expertiser les dégâts subis, mais aussi en déterminer les causes. Une fois les constatations réalisées, l'assureur va faire une proposition d'indemnisation. Si le responsable ne veut pas remplir de document officiel, il faudra fournir ses coordonnées à votre assureur. Celui-ci interviendra alors directement auprès du responsable afin d'obtenir réparation.
Et qui est alors responsable ? Si vous êtes locataire et que la fuite vient de chez vous, votre assureur prendra en charge les frais liés à la recherche de fuite (si celles-ci ne sont pas destructives). Si vous êtes propriétaire non occupant, les frais devront être mis en route par vos soins. Si vous êtes occupant, vous aurez à organiser les recherches. Dans le cas d'une fuite d'eau venue de chez votre voisin, ce sera à son assureur de prendre en charge les frais de réparation. Dans le cas où la fuite viendrait d'une fuite dans les parties communes, ce sera à l'assureur de la copropriété et de l'immeuble d'intervenir.
Que faire s'il est difficile d'identifier d'où vient le dégât des eaux ?
Lorsque la responsabilité est difficile à cibler, vous pourrez utiliser la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 qui limite les responsabilités entre locataire et propriétaire. Dans le cas d'une fuite liée à la vétusté, le propriétaire est le seul responsable. Il doit en effet réaliser régulièrement les différentes opérations nécessaires au bon fonctionnement de son bien. Si par contre, la fuite est liée à un mauvais usage du matériel, la personne devra faire réaliser les opérations utiles pour que les machines travaillent sans causer de problème. Cela peut concerner des joints au niveau de la baignoire mal entretenus, un évier bouché qui déborde ou de la révision du chauffe-eau non réalisée. Ce sera alors l'assurance habitation de la personne concernée qui paiera.
À noter encore, depuis 2018, la convention IRSI concerne la prise en charge des sinistres concernant entre autres les dégâts des eaux et concernant plusieurs personnes. L'assurance habitation du bien à l'origine du problème va prendre en charge les remboursements. Lorsqu'ils sont inférieurs à 1600 euros, les dommages seront remboursés. Entre 1600 et 5000 euros, l'assureur va demander l'intervention d'un expert assurance.
