đŸ‘·â€â™€ïž Les modalitĂ©s des travaux en copropriĂ©tĂ© đŸ‘·
28/3/2023

đŸ‘·â€â™€ïž Les modalitĂ©s des travaux en copropriĂ©tĂ© đŸ‘·

La rĂ©alisation de travaux dans une copropriĂ©tĂ© est soumise Ă  des rĂšgles trĂšs prĂ©cises. Lesquelles sont liĂ©es Ă  la nature du chantier mis sur la table de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Pour ne pas les voir refusĂ©s, il s’agit donc de savoir expliquer au syndicat des copropriĂ©taires en quoi consistent les travaux souhaitĂ©s. Dans cette optique, il faut notamment bien prĂ©parer la documentation — devis dans la convocation Ă  l’AG, note explicative du copropriĂ©taire ou de l’architecte. Car des travaux, ça ne s’improvise pas ! Cette prĂ©cision faite, Hello Syndic vous passe en revue les diffĂ©rents cas de figure :

Les travaux urgents : pour prĂ©server l’immeuble

Le syndic est garant de la sauvegarde de l’immeuble. Ainsi, lorsque la situation l’exige — mur risquant de tomber, chaudiĂšre en panne en hiver, fuites d’eau menaçant la structure de l’immeuble -, il peut entreprendre des travaux sans avoir reçu en amont l’assentiment de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. A noter que le syndic est tenu d’informer les copropriĂ©taires de la nature des travaux. Et de convoquer l’AG qui devra voter aprĂšs coup les travaux accomplis.

Les travaux d’entretien : contre l’usure

Pour l’entretien peu coĂ»teux, le syndic n’est Ă©videmment pas tenu d’obtenir l’accord du syndicat des copropriĂ©taire. C’est en effet pour le gros Ɠuvre qu’il devra convoquer l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. En cas d’approbation Ă  la majoritĂ© simple (seules les voix des copropriĂ©taires prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s comptent), le syndic aura le droit de lancer les travaux. Il peut s’agir de la rĂ©novation de la toiture, de la peinture dans les parties communes ou encore de l’entretien des chaudiĂšres.

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Les travaux d’amĂ©lioration : pour plus de confort

Interphone, ascenseur, vidĂ©osurveillance, chauffage collectif
 Les travaux d’amĂ©lioration sont censĂ©s apporter dans l’immeuble un Ă©lĂ©ment de confort qui n’existait pas jusqu’alors. C’est au syndicat des copropriĂ©taires que revient la dĂ©cision de les approuver. DĂ©cision qui devra ĂȘtre votĂ©e Ă  la majoritĂ© absolue (les voix de tous les copropriĂ©taires comptent). Si l’on comptabilise au moins un tiers des voix, il est toutefois possible de procĂ©der Ă  un nouveau vote — à la majoritĂ© dite simple —  lors de la mĂȘme assemblĂ©e.

Les travaux privatifs : les plus insidieux

Un copropriĂ©taire peut effectuer des travaux dans la partie privative de son lot dĂšs lors que ceux-ci respectent la destination de l’immeuble. Dans le cas oĂč ils affectent les parties communes (murs porteurs, plafonds, balcons
), il doit toutefois obtenir l’aval de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă  la majoritĂ© absolue. Enfin, si ses travaux dĂ©boucheront sur une rĂ©elle appropriation des parties communes, le copropriĂ©taire devra obtenir l’assentiment de l’AG Ă  la double majoritĂ© (au moins deux tiers des voix).

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Chez Hello Syndic, nous nous appuyons sur un rĂ©seau d’artisans trĂšs compĂ©tents pour assurer la sauvegarde des immeubles que nous gĂ©rons. Et pour cause, il y va du bien-ĂȘtre de nos copropriĂ©taires. En outre, ces derniers peuvent compter sur notre oreille attentive s’ils se retrouvent perdus au moment d’engager des travaux. Le cas Ă©chĂ©ant, nous n’hĂ©siterons pas Ă  leur expliquer la marche Ă  suivre.

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