đ·ââïž Les modalitĂ©s des travaux en copropriĂ©tĂ© đ·
La rĂ©alisation de travaux dans une copropriĂ©tĂ© est soumise Ă des rĂšgles trĂšs prĂ©cises. Lesquelles sont liĂ©es Ă la nature du chantier mis sur la table de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Pour ne pas les voir refusĂ©s, il sâagit donc de savoir expliquer au syndicat des copropriĂ©taires en quoi consistent les travaux souhaitĂ©s. Dans cette optique, il faut notamment bien prĂ©parer la documentationâââdevis dans la convocation Ă lâAG, note explicative du copropriĂ©taire ou de lâarchitecte. Car des travaux, ça ne sâimprovise pas ! Cette prĂ©cision faite, Hello Syndic vous passe en revue les diffĂ©rents cas de figure :
Les travaux urgents : pour prĂ©server lâimmeuble
Le syndic est garant de la sauvegarde de lâimmeuble. Ainsi, lorsque la situation lâexigeâââmur risquant de tomber, chaudiĂšre en panne en hiver, fuites dâeau menaçant la structure de lâimmeuble -, il peut entreprendre des travaux sans avoir reçu en amont lâassentiment de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. A noter que le syndic est tenu dâinformer les copropriĂ©taires de la nature des travaux. Et de convoquer lâAG qui devra voter aprĂšs coup les travaux accomplis.
Les travaux dâentretien : contre lâusure
Pour lâentretien peu coĂ»teux, le syndic nâest Ă©videmment pas tenu dâobtenir lâaccord du syndicat des copropriĂ©taire. Câest en effet pour le gros Ćuvre quâil devra convoquer lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. En cas dâapprobation Ă la majoritĂ© simple (seules les voix des copropriĂ©taires prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s comptent), le syndic aura le droit de lancer les travaux. Il peut sâagir de la rĂ©novation de la toiture, de la peinture dans les parties communes ou encore de lâentretien des chaudiĂšres.
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Les travaux dâamĂ©lioration : pour plus de confort
Interphone, ascenseur, vidĂ©osurveillance, chauffage collectif⊠Les travaux dâamĂ©lioration sont censĂ©s apporter dans lâimmeuble un Ă©lĂ©ment de confort qui nâexistait pas jusquâalors. Câest au syndicat des copropriĂ©taires que revient la dĂ©cision de les approuver. DĂ©cision qui devra ĂȘtre votĂ©e Ă la majoritĂ© absolue (les voix de tous les copropriĂ©taires comptent). Si lâon comptabilise au moins un tiers des voix, il est toutefois possible de procĂ©der Ă un nouveau voteâââĂ la majoritĂ© dite simpleâââ lors de la mĂȘme assemblĂ©e.
Les travaux privatifs : les plus insidieux
Un copropriĂ©taire peut effectuer des travaux dans la partie privative de son lot dĂšs lors que ceux-ci respectent la destination de lâimmeuble. Dans le cas oĂč ils affectent les parties communes (murs porteurs, plafonds, balconsâŠ), il doit toutefois obtenir lâaval de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă la majoritĂ© absolue. Enfin, si ses travaux dĂ©boucheront sur une rĂ©elle appropriation des parties communes, le copropriĂ©taire devra obtenir lâassentiment de lâAG Ă la double majoritĂ© (au moins deux tiers des voix).
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Chez Hello Syndic, nous nous appuyons sur un rĂ©seau dâartisans trĂšs compĂ©tents pour assurer la sauvegarde des immeubles que nous gĂ©rons. Et pour cause, il y va du bien-ĂȘtre de nos copropriĂ©taires. En outre, ces derniers peuvent compter sur notre oreille attentive sâils se retrouvent perdus au moment dâengager des travaux. Le cas Ă©chĂ©ant, nous nâhĂ©siterons pas Ă leur expliquer la marche Ă suivre.
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