20 Février 2019

👷‍♀️ Les modalités des travaux en copropriété 👷

Travaux

La réalisation de travaux dans une copropriété est soumise à des règles très précises. Lesquelles sont liées à la nature du chantier mis sur la table de l’Assemblée générale. Pour ne pas les voir refusés, il s’agit donc de savoir expliquer au syndicat des copropriétaires en quoi consistent les travaux souhaités. Dans cette optique, il faut notamment bien préparer la documentation — devis dans la convocation à l’AG, note explicative du copropriétaire ou de l’architecte. Car des travaux, ça ne s’improvise pas ! Cette précision faite, Hello Syndic vous passe en revue les différents cas de figure :

Les travaux urgents : pour préserver l’immeuble

Le syndic est garant de la sauvegarde de l’immeuble. Ainsi, lorsque la situation l’exige — mur risquant de tomber, chaudière en panne en hiver, fuites d’eau menaçant la structure de l’immeuble -, il peut entreprendre des travaux sans avoir reçu en amont l’assentiment de l’Assemblée générale. A noter que le syndic est tenu d’informer les copropriétaires de la nature des travaux. Et de convoquer l’AG qui devra voter après coup les travaux accomplis.

Les travaux d’entretien : contre l’usure

Pour l’entretien peu coûteux, le syndic n’est évidemment pas tenu d’obtenir l’accord du syndicat des copropriétaire. C’est en effet pour le gros œuvre qu’il devra convoquer l’Assemblée générale. En cas d’approbation à la majorité simple (seules les voix des copropriétaires présents ou représentés comptent), le syndic aura le droit de lancer les travaux. Il peut s’agir de la rénovation de la toiture, de la peinture dans les parties communes ou encore de l’entretien des chaudières.

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Les travaux d’amélioration : pour plus de confort

Interphone, ascenseur, vidéosurveillance, chauffage collectif… Les travaux d’amélioration sont censés apporter dans l’immeuble un élément de confort qui n’existait pas jusqu’alors. C’est au syndicat des copropriétaires que revient la décision de les approuver. Décision qui devra être votée à la majorité absolue (les voix de tous les copropriétaires comptent). Si l’on comptabilise au moins un tiers des voix, il est toutefois possible de procéder à un nouveau vote — à la majorité dite simple —  lors de la même assemblée.

Les travaux privatifs : les plus insidieux

Un copropriétaire peut effectuer des travaux dans la partie privative de son lot dès lors que ceux-ci respectent la destination de l’immeuble. Dans le cas où ils affectent les parties communes (murs porteurs, plafonds, balcons…), il doit toutefois obtenir l’aval de l’Assemblée générale à la majorité absolue. Enfin, si ses travaux déboucheront sur une réelle appropriation des parties communes, le copropriétaire devra obtenir l’assentiment de l’AG à la double majorité (au moins deux tiers des voix).

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Chez Hello Syndic, nous nous appuyons sur un réseau d’artisans très compétents pour assurer la sauvegarde des immeubles que nous gérons. Et pour cause, il y va du bien-être de nos copropriétaires. En outre, ces derniers peuvent compter sur notre oreille attentive s’ils se retrouvent perdus au moment d’engager des travaux. Le cas échéant, nous n’hésiterons pas à leur expliquer la marche à suivre.